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Les marques contraires à lordre public ou aux bonnes murs (PrintPlu§)

étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé, Propriété intellectuelle - Intellectual Property 14

Erschienen am 02.12.2022, 1. Auflage 2022
80,60 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783725588923
Sprache: Französisch
Umfang: XVIII, 594 S.

Beschreibung

En Suisse et dans de nombreux États, la protection dune marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à lordre public ou aux bonnes murs. La présente étude vise à clarifier lapplication des motifs absolus dexclusion des marques contraires à lordre public ou aux bonnes murs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de lUnion européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions dapplication de ces deux motifs, et en particulier des définitions de lordre public et des bonnes murs, de la méthode et des critères dexamen permettant de juger dune contravention à lune ou lautre notion, ainsi que des conséquences dune telle contravention.